Pour bénéficer des prestations de la CAF vous devez avoir envoyé votre déclaration de grossesse.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend:

- deux prestations ayant pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance d’un enfant et à son entretien :
. une prime à la naissance (ou à l’adoption) ;
. une allocation de base ;
- le complément de libre choix d’activité, pour aider l’un des parents à réduire ou à cesser son activité professionnelle afin de s’occuper de son enfant ;
- le complément de libre choix du mode de garde, destiné à compenser le coût occasionné par l’emploi d’une assistante maternelle ou d’une employée de maison pour assurer la garde de l’enfant.

Sous quelles conditions une femme enceinte peut-elle bénéficier de la prime à la naissance ?

 Une femme enceinte peut bénéficier de la prime à la naissance si elle :
- a des ressources inférieures à un plafond ;
- se soumet au premier examen médical prénatal ;
- envoie sa déclaration de grossesse à l’organisme débiteur des prestations familiales dans les 14 premières semaines.

 A savoir :
La prime à la naissance est versée en une seule fois, lors du 7^ème mois.

Sous quelles conditions une personne peut-elle bénéficier d’une allocation de base ?

 La personne peut en bénéficier, si :
- elle a un enfant de moins de 3 ans ;
- elle soumet cet enfant aux examens médicaux obligatoires prévus pour les enfants de moins de 6 ans ;
- ses ressources ne dépassent pas le plafond donnant droit à la prime à la naissance.

 A savoir :
- Cette prestation est versée à compter du 1^er jour du mois de la naissance de l’enfant et jusqu’au dernier jour du mois civil, précédant son 3^ème anniversaire ;
- L’allocataire peut cumuler plusieurs allocations de base en cas de naissance multiple.

Sous quelles conditions une personne peut-elle bénéficier du complément libre choix d’activité ?

 La personne peut en bénéficier :
- dès le premier enfant ;
- si elle interrompt totalement ou partiellement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant de moins de 3 ans ;
- si elle justifie d’au moins 8 trimestres de cotisation vieillesse (en continu ou non) validés au titre d’une activité professionnelle :
. dans les 2 ans qui précèdent la naissance de son enfant si elle n’a qu’un enfant,
. ou dans les 4 ans s’il s’agit d’un 2^ème enfant,
. ou dans les 5 ans si elle a 3 enfants ou plus.
 

 Les deux parents peuvent-ils bénéficier chacun du complément de libre choix d’activité ?

Oui, les deux parents peuvent bénéficier chacun, à taux partiel, dans la limite du montant du taux plein.
La durée du versement est la suivante :
- avec un seul enfant à charge : 6 mois ;
- 2 enfants à charge ou plus : jusqu’au 3^ème anniversaire de l’enfant ;
- triplés ou plus : jusqu’au 6^ème anniversaire des enfants.

 A savoir :
Ce complément n’est pas cumulable avec :
- l’indemnisation des congés maternité, paternité et d’adoption ;
- l’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail ;
- un avantage de vieillesse ou d’invalidité ;
- l’allocation aux adultes handicapés ;
- les indemnités servies aux travailleurs sans emploi.

Sous quelles conditions peut-on bénéficier du complément libre choix du mode de garde ?

 Un ménage ou une personne seule peut bénéficier du complément libre choix du mode de garde, si :
- elle emploie à domicile une ou plusieurs personnes pour assurer la garde d’au moins un enfant de moins de 6 ans, ou si elle emploie un assistant maternel agréé ;
- elle perçoit un minimum de revenus de son activité professionnelle ;
- en cas de garde par un assistant maternel, la rémunération qu’elle verse n’excède pas, par enfant et par jour de garde, cinq fois la valeur du SMIC brut horaire.

Ce complément prend en charge :
- 50 % des cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi, dans la limite d’un plafond, en cas de garde à domicile ;
- 100 % de celles-ci en cas de garde par un assistant maternel agréé ;
- une partie de la rémunération du salarié qui assure la garde de l’enfant.

 Le complément de libre choix du mode de garde est versé :
- par enfant gardé par une assistante maternelle agréée ;
- par famille en cas de garde à domicile (quel que soit le nombre d’enfants gardés).

 A savoir :
Le complément de libre choix du mode de garde n’est pas cumulable avec le complément de libre choix d’activité à taux plein.

L’info en plus :
Pour toute information, vous pouvez vous adresser :
- à la Caisse d’allocations familiales dont vous dépendez ;
- à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;
- à l’organisme chargé du versement des prestations familiales pour certains régimes spéciaux (SNCF…).

Source: carnet de maternité du Conseil Général des Yvelines.