La naissance de votre enfant doit être déclarée à la mairie du lieu de naissance, dans les trois jours après l’accouchement. Cette déclaration peut être faite par le père ou toute personne ayant assisté à l’accouchement.

De quels documents a t-on besoin pour déclarer un enfant ?

A la naissance de votre enfant, le professionnel de santé (médecin ou sage-femme) vous remettra un certificat attestant cette naissance.
Le père de l’enfant ou toute autre personne, muni de ce certificat et du livret de famille, si vous en possédez un, pourra alors se rendre à la mairie du lieu d’accouchement pour déclarer l’enfant.
A cette occasion, l’officier d’état civil vous délivrera des photocopies de l’extrait d’acte de naissance, nécessaire pour d’éventuelles démarches ultérieures : sécurité sociale, allocations familiales…

Qui peut procéder à cette déclaration ?

Le père de l’enfant ou toute autre personne peut se rendre à la mairie du lieu d’accouchement pour déclarer l’enfant.
CHI Poissy/St-Germain:
L'Etat Civil de la mairie de Poissy possède un bureau au sein du CHI Poissy/ St-Germain, ce qui permet d'établir les déclarations de naissance sans que le père ou toute autre personne ayant assisté à la naissance de l'enfant n'ait à se déplacer pour cette formalité administrative. Un officier d'Etat Civil se déplace auprès de chaque nouvelle maman, pour récupérer les papiers nécessaires à la déclaration de son enfant (livret de famille, déclaration anticipée...). Les parents récupèrent livret de famille et actes de naissance avant la sortie de la maternité.

Où doit-on déclarer son enfant ?

 L’enfant doit être déclaré à la mairie du lieu d’accouchement.

Quand doit-on procéder à la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance, obligatoire, doit être faite dans les 3 jours qui suivent la naissance. Le jour de l’accouchement n’est donc pas inclus dans ce délai. De plus si le 3^ème jour est un jour férié, le délai sera alors prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Que se passe t-il si on ne respecte pas ce délai ?

Si le délai a expiré, l’officier d’état civil n’a plus le droit de dresser l’acte de naissance avant qu’un jugement du tribunal n’intervienne. Ceci entraîne par ailleurs des formalités longues et coûteuses.
De plus, une déclaration faite en retard peut entraîner une peine d’emprisonnement de 4 jours à 6 mois et une amende.

Y a t-il une démarche particulière si l’on souhaite que l’enfant porte le nom de ses deux parents ?

Si vous souhaitez que votre enfant porte les noms de son père et de sa mère (nom double), ou uniquement le nom de sa mère, il convient de procéder à une déclaration conjointe de nom de famille, même si vous êtes mariés.

Toutes les informations sur le site officiel de l'administration française.